Agenda

CONSEIL MUNICIPAL

Catégorie : Administratif & vie municipale

Dates : le 11/12/2024 à 21:00

Description :
 
Ordre du jour:
 
- Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation conformément à l'article L
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
 
- Adhésion au service "RGPD" de l'Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn et nomination d'un
délégué à la protection des données (DPD)
 
- Sécurisation de l'école et de ses abords : financement de l'opération
 
- Acquisition d'une parcelle de terrain par la Commune
 
- Questions diverses
 
 
République française
Département du Tarn - Arrondissement : ALBI
COMMUNE DE SAINT GREGOIRE
MAIRIE
20 RUE DE L'OCCITANIE
81350 SAINT-GREGOIRE
Le 05 février 2024 ,
CONVOCATION
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir participer à la séance du Conseil Municipal qui aura lieu le :
lundi 12 février 2024 à 20 heures
Salle du Conseil Municipal
Ordre du jour:
- Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation conformément à l'article L
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Modification des statuts de la Communauté de Communes VAL 81
- Instauration d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice de certains agents publics
- Identification de zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables
- Sécurisation de l'école et de ses abords : demande de subventions
- Questions diverses

Adresse :

salle du conseil municipal - 81350 Saint-Grégoire